Le Conseil Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), dont la mission est d’apprécier les impacts socio-économiques et éthiques des biotechnologies, a rendu le 14 juin une recommandation sur la propriété industrielle sur les plantes.
Constatant que cette propriété industrielle en matière de sélection végétale s’élargit non seulement aux produits issus de technologies génétiques, mais aussi aux procédés « conventionnels » ainsi qu’aux gènes natifs, le CEES propose de limiter l’étendue des brevets, de rendre totalement transparentes et publiques les variétés qui en comportent, et de permettre aux agriculteurs-sélectionneurs d’échanger librement leurs semences de variétés populations.
Source: Inf’OGM